L’objet social est un élément essentiel de votre société car il délimite les activités pouvant être exercées par celle-ci.
Il correspond aux activités que la société envisage d’exercer : fabrication et vente tel type de produit, fourniture de telles prestations de services…
Où est-il indiqué ?
L’objet social est déterminé dans les statuts de la société (et non sur l’extrait K-bis).
Conditions de validité de l’objet social
L’objet social doit être possible et licite.
Comment le formuler ?
La formulation doit être explicite, précise quant aux commerces exploités, tout en demeurant suffisamment large.
Vérifier s’il s’agit d’une activité réglementée
Il faut par ailleurs vérifier si l’activité envisagée constitue une activité réglementée, dont l’exercice est soumis à des règles spécifiques, l’obtention d’une autorisation administrative ou d’un groupement professionnel, ou à une déclaration administrative…
Modification de l’objet social
L’objet social figurant dans les statuts de votre société n’est pas définitivement gravé dans le marbre. Il est possible de proposer à l’assemblée générale des associés de le modifier, et notamment y ajouter des activités.
Si vous envisagez ou avez déjà développé de nouvelles activités, je vous conseille de vérifier si celles-ci sont prévues par l’objet social de votre société.
Vous pouvez m’envoyer un email si vous avez des questions ou doutes à ce sujet.
Avocate d'affaires et droit des étrangers 